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Contrat de Vente à Distance

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Contrat de Vente à Distance

(Biens numériques – NaturallyGrowth.com)

Ce Contrat de Vente à Distance est conclu entre le client ("Acheteur") et l’opérateur de NaturallyGrowth.com ("Vendeur").

En passant commande via NaturallyGrowth.com, l’Acheteur accepte les termes et conditions suivants :

1. Nature du produit

Le produit acheté est un bien numérique, comprenant notamment :

  • Des tutoriels vidéo

  • Des fichiers numériques (PDF, guides)

  • Du contenu réservé aux membres

  • Des services ou accompagnements en ligne

Tout le contenu est livré exclusivement en ligne et ne nécessite aucun envoi physique.

2. Paiement et accès

Le paiement doit être effectué en totalité via la passerelle de paiement proposée (NOWPayments ou autre).
Une fois le paiement confirmé, l’accès au produit/service numérique est immédiat.
L’Acheteur sera automatiquement redirigé vers le contenu ou l’espace membre après validation du paiement.

3. Droit de rétractation / Remboursements

Étant donné qu’il s’agit de contenu numérique accessible immédiatement après paiement, l’Acheteur reconnaît et accepte que :

  • Aucun droit de rétractation n’est applicable après validation de la commande.

  • Aucun remboursement ni retour ne sera possible, quelle que soit la raison.

  • En achetant, l’Acheteur renonce à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article 16 (m) de la Directive européenne sur les droits des consommateurs.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu fourni par NaturallyGrowth.com est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’Acheteur n’est pas autorisé à copier, partager, revendre ou distribuer les contenus, de quelque manière que ce soit.

5. Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur est responsable de :

  • Fournir des informations de paiement et de contact exactes

  • Disposer d’une connexion Internet stable pour accéder au produit

  • Ne pas partager ses identifiants d’accès avec des tiers

6. Juridiction

Ce contrat est régi par les lois en vigueur de la République de Turquie ainsi que par la Directive européenne 2011/83/UE (dans le cadre de la conformité internationale).
Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du lieu du Vendeur.

7. Contact

Pour toute question ou assistance :
???? [email protected]

✅ En validant votre commande, vous confirmez que :

  • Vous achetez un produit numérique

  • Vous renoncez à votre droit de rétractation après l’accès au contenu

  • Vous acceptez pleinement les termes du présent Contrat de Vente à Distance

✅ En passant cette commande, vous acceptez notre [Contrat de Vente à Distance]. Aucun remboursement ne sera possible après l’activation de l’accès.

 

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